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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Le site PONVIANNE ANTIQUITES se trouvant à l’URL www.ponvianne-antiquites.fr est la propriété de la SARL PONVIANNE ANTIQUITES, domicilié au 490 chemin de grange neuve, Marcy-l’Étoile 69280

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : RCS LYON – 914 539 010
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR75914539010
SIRET : 91453901000019

Directeur/Directrice de publication : Mme Fabienne PONVIANNE

CONCEPTEUR / ÉDITEUR DU SITE

Réalisation : Colibri Pictures – www.colibripictures.com

Développement : Zabé Informatique

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ponvianne-antiquites.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ponvianne-antiquites.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mme Fabienne PONVIANNE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ponvianne-antiquites.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ponvianne-antiquites.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, art. 6-III et art. 19. Code de la consommation : art. L. 121-18. Code général des impôts : art. 286 ter. Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).